J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17569

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Arrêté du 2 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0002807A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 2 novembre 2000, la convention constitutive du groupement dénommé « Centre européen de santé humanitaire de Lyon » est approuvée.
Un extrait de la convention est publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Objet
Le groupement a pour objet de créer les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un centre de formation, d'expertise, de réflexion et de recherche à la santé humanitaire, de niveau européen.
Membres
Le groupement est constitué entre :
L'Etat, représenté par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
L'université Lyon-I ;
L'école nationale vétérinaire de Lyon ;
Les hospices civils de Lyon ;
La fondation Marcel-Mérieux.
Dénomination
La dénomination du groupement est : « Centre européen de santé humanitaire de Lyon ».
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.
Siège
Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Lyon-I (Claude-Bernard), unité de formation et de recherche RTH Laennec, rue Guillaume-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.